Non-assistance à personne en danger

En droit pénal français, le délit de non-assistance à personne en danger est plus gravement puni qu'un vol, les peines de prison allant jusqu'à 5 ans, contre 3 pour un vol simple.

Ce délit est assez méconnu des Français, ce qui ne veut pas dire qu'il reste impuni. Au contraire, les mentalités évoluent.

 

Législation française différente du droit américain

La non-assistance à personne en danger est une notion que l'on retrouve essentiellement en droit français et pas dans d'autres législations.

Les autres coupables : non-assistance à personne en danger

Dans l'affaire que je soumets (mon cas), il n'y a pas que les quelques coupables que je présente au fil des pages web (sous réserve de la confirmation ultérieure de culpabilité par un tribunal). Il y a toute une série d'autres personnes, qui, très souvent par lâcheté, laissent une tentative de crime perdurer. Ces gens-là sont coupables du délit de non-assistance à personne en danger.

 

Une série de magouilles d'État

Toute une série d'intervenants vont magouiller pour apporter leur soutien à un système corrompu au cœur même de sphères de pouvoir.

 

Système de justice administrative corrompu jusqu'au Conseil d'État

>> Combines au cœur du département avec bénédiction du Conseil d'État

 

La Matmut

La Matmut est un assureur qui

 

 

Les hôpitaux de Martigues

>> Les internements abusifs à Martigues

Un piège en 2014, étendu à plusieurs autres innocents

Ce piège qui va m'être tendu l'a été à de nombreuses personnes bien avant moi. Ces innocents ont été enfermés dans des asiles ou en prison. Il s'agit d'un scandale d'État qui dépasse mon seul cas particulier.

 

Contexte personnel

Après une affaire foirée par un colonel de gendarmerie avec extorsion de fonds à l'étranger en 2008, une policière m'a convoqué pour menacer de prison en 2012, moi victime, si je persistais à demander réparation.

Le procureur de la République, Achille Kiriakidès

Achille Kiriakidès est procureur de la République auprès du tribunal d'Aix-en-Provence depuis juillet 2016 (auparavant il était à Perpignan). Il n'a commencé à intervenir sur mon affaire qu'une fois la tentative de mon internement arbitraire par le procureur adjoint Olivier Poulet avait échoué (2014).

Le contrôleur social Kamal Hatrouhou

Kamal Hatrouhou est contrôleur du pôle social du département des Bouches-du-Rhône. Il intervient dans la foulée de mon passage au parquet d'Aix, lorsque je « désobéi » aux ordres du parquet d'Aix en leur apportant de nouveaux éléments dans l'affaire de la rançon versée.

Kamal Hatrouhou va alors truquer ou faire truquer entre 2013 et 2015 des documents pour me faire sortir du système d'aide, tout en tentant de me faire perdre mon propre emploi.

Combines au cœur du département avec bénédiction du Conseil d'État

En 2012, des personnes du parquet d'Aix-en-Provence avaient voulu bloquer mon avancement dans l'affaire du versement de la rançon, et m'avaient fait intimider par une policière, en me menaçant, moi victime, de prison si je continuais.

Ces policiers et procureurs outrepassaient leurs fonctions, et je n'ai pas tenu compte de leurs menaces : fin décembre 2012, je me suis rendu au parquet d'Aix en personne.

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Lucie Rodia et l'APERS

Mme Rodia travaille pour l'association APERS, une association d'aide aux victimes, basée dans les locaux mêmes du commissariat d'Istres.

L'APERS est une association qui se présente comme un soutien aux victimes. Elle est membre du réseau France Victimes (anciennement INAVEM).

Dans mon affaire, l'APERS d'Istres va participer avec sa représentante locale, aux côtés des policiers, à me faire passer, moi victime, comme l'auteur des faits. J'ai beau clamer mon innocence, rien n'y fait, l'APERS va m'enfoncer.