7 – Deux juges différents inventent que j'ai fait l'objet d'une expertise psy et d'une hospitalisation d'office

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En 2017, lorsque je me suis aperçu que les mentions inventées par les procureurs pouvaient me conduire tout droit à une hospitalisation d'office, alors j'ai demandé à la CNIL, la Commission informatique et libertés qui vérifie la gestion des fichiers, que les données me concernant soient corrigées.

Cette commission m'a indiqué que la procédure consistait à saisir le tribunal administratif de Paris, ce que j'ai fait.

 

Un juge parisien invente que j'ai subi une expertise psychiatrique

La requête que je présente demande au ministère de l'Intérieur de corriger les mentions erronées dans les fichiers de la préfecture. Normalement, lorsque le juge reçoit la requête, il la transmet au ministère concerné pour écouter les réponses de ce dernier. S'il y a des divergences, le juge tranche.

Mais là, le juge va utiliser une de ses prérogatives d'exceptions pour refuser la transmission au ministère de l'Intérieur. Le juge en question, Jean-Pierre Ladreyt, va déclarer quelque chose de totalement faux, et rejeter ma demande : il va inventer, à son tour, que j'aurais fait l'objet d'une expertise psychiatrique.

En résumé, le juge dit : « monsieur Aubert demande que soit corrigé le fait qu'il aurait subi une expertise psychiatrique, mais comme il a subi cette expertise, alors on ne corrigera pas ce qu'il demande. » C'est hallucinant de voir tous ces policiers, ces procureurs, et maintenant des juges écrire noir sur blanc de telles affabulations !

Un juge invente que j'aurais subi une expertise psychiatrique

Quand des juges font des faux documents

Je précise pour celles et ceux qui pourraient avoir du mal à saisir la différence entre un jugement ordinaire et la production de fausses mentions. La différence entre un avis, qui peut être erroné, et ce type de décision qui constitue un faux pénal.

En temps normal, quand deux personnes se disputent, l'un affirme « A » et l'autre affirme « B », le juge écoute les arguments de chacun et tranche. Il arrive de temps en temps que le juge se soit trompé en défaveur d'un des plaignants. Il ne s'agit que d'une erreur d'appréciation et les justiciables peuvent aller en appel pour corriger le jugement.

Si le juge Ladreyt, dans mon affaire, avait eu d'un côté moi qui disais ne pas avoir eu d'expertise psy, et de l'autre le ministère de l'Intérieur qui affirmerait le contraire, il aurait alors eu à trancher entre nos avis différents. Si à l'issue du débat contradictoire il décidait de donner raison au ministère de l'Intérieur, ça n'aurait pas constitué un « faux » mais juste une erreur.

Or là, dans mon affaire, le juge n'a pas écouté les arguments du ministère de l'Intérieur, et pour cause, le juge a décidé de ne pas lui demander son avis. Le juge a décidé d'écarter ma demande en faisant figurer dans un document officiel (une ordonnance de justice ou un jugement) des faits qui étaient volontairement faussés par ce juge. On parle de « faux intellectuel ».

Il faut savoir que lorsque des faux sont créés par des personnes dépositaires de l'autorité publique, comme des policiers ou des magistrats, c'est hautement plus grave que de simples faux établis par les justiciables que nous sommes : ça devient un crime, c'est-à-dire puni d'une peine qui dépasse les 10 ans de prison, et c'est jugé devant une cour d'assises.

 

Une deuxième juge va inventer que j'ai subi une hospitalisation d'office

Je maintiens que je n'ai jamais fait l'objet d'un quelconque examen ni été interné. Quand je vois toutes ces inventions écrites à mon encontre, je dois être extrêmement prudent et surtout continuer de me battre pour annuler tout risque. Puisque je prétends ne pas avoir été interné, l'idée que j'ai eue a été de demander, entre autres, la copie des plannings d'admission à l'hôpital : on verra bien que je n'y ai jamais mis les pieds !

Cette fois-ci, j'ai donc assigné le directeur de l'hôpital, Barthélémy Mayol, devant la juridiction civile de Martigues.

Celui-ci est venu aux deux audiences mais n'a jamais déposé ses conclusions écrites préalablement, ce qui empêchait un discours contradictoire. Là encore, je précise qu'un simple justiciable peut ne pas connaître ces obligations légales, mais un tel directeur, c'est sûr qu'il connaissait la manière de procéder À titre d'exemple, je suis certain qu'il a déjà eu à s'expliquer devant la justice pour des malades mal soignés, des salariés licenciés, des impayés, etc. Donc il connaît le fonctionnement des tribunaux. Or dans mon affaire, il a fait semblant d'être ignorant. Ce n'est pas grave, il a annoncé à la barre n'avoir rien à dire. La juge Nadine Lefèbvre-Ibanez a pris note et a rendu un jugement à partir des seuls éléments que j'avais fournis.

Et là, contre toute attente, cette juge va rejeter ma requête au prétexte que j'aurais fait l'objet, selon elle, d'une hospitalisation d'office. Et elle écrit ça à trois reprises dans son jugement. Je maintiens que c'est totalement faux, c'est inventé ! Cette juge va encore plus loin que le juge précédent qui se contentait d'inventer une expertise. Directement, elle dit que j'ai été interné. C'est hallucinant tout ce qui se passe dans ce dossier..

La juge Lefèbvre-Ibanez invente que j'aurais été hospitalisé d'office

On est face à des juges que je ne connais même pas, qui mettre en jeu leur carrière pour fausser des jugements !

 

 

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