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Dans les années 2000, je ne connaissais pas grand chose en matière de droit. J'avais eu quelques cours de droit succincts lors de mes études post-bac, liés aux enseignements professionnels. C'était tout. Lorsque nous avons rencontré des difficultés dans le cadre du regroupement familial dans les années 2000, nous recourions à des avocats. Me Claudine Hubert, à Aix, était l'un d'eux. Puis à l'été 2006, l'une de nos filles restée au Congo a eu un accident grave, Me Hubert partait en vacances et je n'avais pas d'autre choix que de monter et déposer moi-même un recours en urgence. C'était mon premier référé. Je m'attendais à une procédure très difficile, mais en réalité c'était plutôt simple.
Par la suite, toujours pour l'obtention des visas des filles, nous continuions à consulter des avocats, mais lorsqu'aucun d'eux ne se disait capable de nous aider, alors là encore je devais prendre les choses en main et écrire moi-même les requêtes. C'est ainsi qu'en 2009, j'ai gagné tout seul devant le Conseil d'État. Par la suite, je commencerais à me défendre seul. Je vais acquérir, il me semble, un niveau relativement correct en droit. Pour l'anecdote, en droit du travail, je vais aller jusqu'à déposer une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) qui montera jusque devant le Conseil constitutionnel. Il n'y a pas beaucoup d'avocats qui arrivent à ce niveau-là. Je me débrouillais surtout du droit civil ou administratif. En revanche, je ne connaissais pas grand chose au droit pénal (toutefois je ne demandais qu'à apprendre, mais je ne pensais pas à mon détriment).
Garde à vue puis contrôle judiciaire
Lors de ma garde à vue, on va m'attribuer temporairement un avocat. Elle sera très bien, sauf que les avocats, lors d'une garde à vue n'ont pas accès au dossier. Ils vérifient juste si la procédure est respectée.
À l'issue de ma garde à vue, j'ai été transféré devant le procureur puis devant le juge des liberté et de la détention. J'aurais dû avoir là encore un avocat, mais on ne m'en a pas attribué, et du coup, je n'ai pas été défendu.
J'ai été libéré à Aix le 19 septembre 2019, dans l'attente de mon procès en février 2020. J'étais soumis à un contrôle judiciaire, c'est-à-dire à respecter des obligations telles que me rendre chaque semaine au commissariat d'Istres pour émarger un cahier, ainsi que d'autres obligations discutables, telles que l'interdiction de me rendre dans la ville voisine de Martigues, ne pas porter d'armes, me faire soigner psychologiquement, etc.
Les pièges du contrôle judiciaire
Il faut bien comprendre et intégrer que rien n'est fait ou laissé au hasard. La ville de Martigues n'apparaît pas dans le dossier, hormis par rapport à l'hôpital psychiatrique (mais l'interdiction n'est pas là, puisqu'il pourrait y avoir une dérogation avec le point n°4). Et pourtant cette interdiction est placée en première place, devant même l'obligation de pointer au commissariat d'Istres. C'est étrange.
Je publie le procès verbal de ma garde à vue : tout le monde peut constater qu'il n'y a rien de physique (on me reproche l'écriture de lettres et des messages et vidéos postés sur internet, mais jamais de la violence).
Mais pour quelqu'un qui ne veut pas lire le dossier, quand il aborde l'avant-dernière ligne qui laisserait croire que je souffrirais de troubles psychologiques, puis l'histoire de ne pas porter d'arme et de remettre celles en ma possession (alors que je n'en possède pas !) laisse croire que je serais une personne violente, avec de mauvaises intentions.
Il n'était donc pas question que je me pointe en février 2020 lors de mon procès en correctionnelle (à l'époque je ne savais pas que je m'enfuirai à l'étranger) avec des mentions inutiles et négatives, et qui feraient croire que je serais une personne violente.
Je vais donc solliciter un avocat pour faire sauter ces mentions, mais également pour faire dépayser le dossier : j'affirme que juges et procureurs aixois tissent ensemble des pièges à mon encontre, je serais bête si je me rendais dans ce même tribunal d'Aix-en-Provence au lieu d'un tribunal d'un département voisin.
Le choix de l'avocat
Je suis dans une affaire contre des policiers et des magistrats ripoux. Il me faut donc rechercher un avocat qui a tendance à plutôt plaider des affaires contre l'État. Des avocats, il en existe de toutes les tendances.
Il y avait à l'époque le mouvement des Gilets jaunes qui faisaient l'objet d'une répression policière excessive. J'ai estimé que des avocats qui soutiennent des personnes contre un État totalitaire seraient mieux placées pour me défendre.
J'ai trouvé sur le Net une liste de 3 avocats dans les Bouches-du-Rhône :
- Maître Aubéri Salecroix à Aix
- Maître Claudie Hubert à Aix également
- Maître Buzier-Ouertani à Marseille
Je contacte ces avocates et la première d'entre elles avec laquelle j'obtiens un rendez-vous est maître Salecroix.
Comme je pense que le piège qu'on me tend va consister en mon arrestation, je me fais accompagner par un proche pour qu'il puisse connaître un minimum mon dossier, si je suis mis dans l'impossibilité de m'exprimer une fois en prison ou en asile.
Je bénéficie de l'aide juridictionnelle, c'est-à-dire à un avocat gratuit. Mais comme je risque 5 ans de prison, s'il me faut payer un peu plus d'argent à un avocat (bien que ce soit interdit, je crois, quand il a l'AJ), si l'avocat semble efficace, c'est très volontiers.
Maître Salecroix nous reçoit le 15 octobre 2019. L'entretien est cordial. Elle accepte d'emblée de me soutenir. L'entretien dure environ trois-quarts d'heure. À l'issue, elle demande un chèque de 240 euros pour couvrir le début de son intervention avant que l'AJ ne soit accordée. Elle note mon adresse mail et m'informe qu'elle rédigera une convention d'honoraires pour ces 240 euros et qu'elle m'enverra ses coordonnées par courriel.
Ma demande portait sur le dépaysement du dossier et la suppression dans le contrôle judiciaire des points qui n'étaient pas utiles. (Je concevais de pointer toutes les semaines au commissariat d'Istres, ce n'était pas un problème pour moi.)
Mon comportement et le formulaire web
S'il vous plaît, regardez bien mon comportement dans les semaines qui vont suivre, et demandez-vous pourquoi j'agis ainsi.
Rappel du contexte
Avant d'analyser ma manière de communiquer avec Me Salecroix, il faut se rappelle le contexte, c'est important : je dois passer 4 mois plus tard en correctionnelle, mais je suis plutôt confiant.
- J'ai trouvé une avocate des Gilets jaunes (et donc qui s'opposait en théorie aux policiers) qui d'emblée a accepté de me suivre,
- Mon dossier est simple : je suis victime de policiers depuis plusieurs années et l'un d'eux dépose une plainte fantaisiste à mon encontre.
Tout ça va sauter. En droit pénal, il faut aussi prouver l'intention de commettre un délit (exemple : la volonté de harceler une personne, ce qui n'était pas mon cas) et non pas une autre intention comme celle de se défendre (là, c'était mon cas). C'est ce qu'on appelle l'élément « moral » ou intentionnel.
- Mes actes relevaient de ma propre défense et non pas de l'intention de faire du mal à une policière (d'autant que dans le lot, je mets en cause des procureurs et des juges, toujours pour ma défense).
Je ne savais pas à l'époque que la policière marseillaise qui m'avait interrogé en garde-à-vue avait commis des faux documents avec le psychiatre pour me faire interner (je n'obtiendrais la communication de mon dossier pénal que deux mois plus tard). Donc j'étais assez confiant.
L'enregistrement d'un message posté sur la page web de l'avocate
Le 6 décembre 2019, j'enregistre une vidéo d'une quinzaine de minutes d'un message que je poste sur le site web de l'avocate.
« Maître,
Bonjour,
Dans le cadre d'une demande de modification de contrôle judiciaire (avec, je souhaitais, une demande de dépaysement mais vous avez dit que ce n'était pas possible), l'aide juridictionnelle m'a été accordée.
Avant de formaliser ma demande, j'aurais aimé, s'il vous plaît Maître, vérifier qu'il n'y ait pas eu d'erreur dans vos écritures, à la fois dans le délai des faits, mais aussi que les demandes n'avaient pas été modifiées par rapport à ce que nous avions discuté dans votre cabinet.
En vous remerciant,
Bien cordialement,
Lionel Aubert »
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Pourquoi je me retrouve à filmer mon écran ? (ce n'est vraiment pas pratique.) Je suis en train d'écrire ce formulaire alors qu'il serait beaucoup plus simple, si mon but est de garder une trace écrite d'un message que j'envoie, d'envoyer un mail, avec la sauvegarde du mail envoyé. Alors pourquoi un tel comportement de ma part ?
- J'enregistre cette vidéo parce que je n'ai pas de trace des messages précédents que j'envoyais avec ce même formulaire.
- J'écrivais des messages à l'avocate via son formulaire parce qu'elle ne m'a jamais donné son adresse courriel pour que je puisse lui écrire normalement.
Je comprends que ça puisse vous paraître bizarre, l'histoire d'une avocate qui ne transmet pas son adresse mail à ses clients. D'habitude les avocats laissent leur carte de visite avec leurs coordonnées, mais à l'issue de notre entretien, elle avait elle-même dit qu'elle m'enverrait un mail avec ses coordonnées.
L'avocate n'a plus jamais répondu. Les appels par téléphone étaient infructueux, elle ne répondait pas (je conçois qu'elle soit occupée en entretien ou au tribunal). Je lui ai envoyé des SMS sans réponse, à quelques exceptions, dont un jour où elle m'a dit qu'elle s'était trompée de client…
Il faut comprendre ce qu'a fait Me Salecroix à mon encontre : elle affirme prendre mon dossier, écoute mon histoire 30 minutes (et quinze minutes durant lesquelles elle explique que le montant de l'AJ octroyé par l'État ne lui suffit pas et qu'on doit compléter par un autre chèque). Mon histoire, elle ne la connaît pas en trente minutes, ce n'est pas vrai. Je devais compléter avec des détails, des preuves, des précisions, des réponses à ses questions, etc.
Mais elle, non, une demi-heure suffisait à boucler mon dossier. Je risque 5 ans de prison, j'étais prêt à payer n'importe quelle autre somme qu'elle aurait pu me demander, mais à condition que mon avocate connaisse mon dossier !
La réalité était autre : cette avocate avait pris mon dossier pour le pourrir.
En me privant de lui écrire, elle m'aurait fait porter la responsabilité de son échec : elle aurait affirmé qu'elle m'avait laissé sa carte avec ses coordonnées, mais que je n'ai pas cru utile de lui donner des précisions supplémentaires. Heureusement que j'ai eu le réflexe d'enregistrer une vidéo lorsque je la contacte via son formulaire web. (Elle m'écrira à partir de son adresse mail que plus tard lorsque je chercherai un autre avocat qu'elle.)
L'avocate pourrit ma demande auprès du juge
Mes demandes étaient simples : dépaysement (on change de département), retrait de me rendre dans la ville voisine de Martigues, et faire sauter les points qui feraient croire que je serait un violent malade mental.
On peut garder l'obligation de pointer chaque semaine au commissariat d'Istres et de ne pas rencontrer Céline Viciana.
C'est le parquet qui me contacte, pas mon avocate, et j'apprends que je suis convoqué suite aux écritures que l'avocate a déposées. Elle ne connaît quasiment pas mon affaire, et elle dépose des demandes sans que je puisse en prendre connaissance et au moins les valider. Tout ceci est fait dans mon dos.
Je m'aperçois aussi, avec la convocation du parquet, que ma demande d'aide juridictionnelle n'a pas été déposée. Ça veut dire que l'avocate, en plus, entend plaider mon affaire au tarif maxi et m'envoyer ensuite sa facture… Je ne suis absolument pas d'accord.
Elle va faire encore plus fort : au lieu de plaider elle-même, elle va envoyer une consœur, Me Mulateri, plaider à sa place, en me demandant préalablement de donner mon accord pour ce manège (avec de nouveaux honoraires supplémentaires à payer, évidemment).
Je n'y donne pas suite.
J'écris au parquet que ni Me Salecroix, ni Me Mulateri n'ont le pouvoir de me représenter tant que je n'ai pas validé ses écritures.
Le parquet passe outre. Une nouvelle convocation est émise en faveur de Me Salcroix sans que j'en sois destinataire. Par contre, ils valident la demande d'aide juridictionnelle ce qui fait de maître Salecroix mon avocate désignée d'office. Elle a dorénavant le droit de parler à ma place.
Elle va complètement dénaturer ma demande :
- elle passe sous silence ma demande de dépaysement et mes demandes relatives à une prétendue dangerosité de ma part ;
- elle invente un motif fantaisiste pour que je doive aller à Martigues.
Je recevrai avec un mois de retard le dossier introduit par Me Salecroix. J'ai aussi obtenu la retranscription de sa demande par le greffe : Me Salecroix va demander que j'aille pointer toutes les semaines dans le commissariat de la ville voisine de Martigues au lieu d'Istres.
C'est ce que j'appelle pourrir un dossier : je me bats contre des procureurs et des policiers qui cherchent à m'envoyer en hôpital psychiatrique, et tout ce que mon avocate trouve à demander, est que je ne pointe plus dans mon commissariat habituel (où je me rendais à pied), mais que j'aille, en voiture ou transports en commun, dans la ville voisine, et en plus que j'aille me faire soigner dans la ville voisine… Ce n'est absolument pas ma demande ! Je risque 5 ans de prison, c'est là-dessus que je veux qu'on se focalise. Qu'est-ce que j'en ai à faire d'aller pointer dans la ville d'à-côté ? Ce n'est pas moi le fou, c'est mon avocate… Pour une fois, je suis content de la décision du juge : il a refusé la demande de Me Salecroix.
J'ai le nom de la juge, Mme de Rosa. Après une recherche dans les décrets de nomination, je m'aperçois qu'elle travaillait aux côtés du procureur Olivier Poulet qui avait tenté de m'envoyer en asile en 2014 avec de faux documents. On me répondra que ça n'a rien à voir, et que la justice est indépendante. D'accord, gardez vos convictions, je garde mes interrogations.
Changement d'avocate impossible
Je me suis mis à chercher d'autres avocats, entre autres auprès des deux autres que je mentionnais ci-dessus, à savoir Me Yamina Buzier-Ouertani et Me Claudie Hubert.
Quand on demande à changer d'avocat, les avocats s'appellent entre eux. Me Buzier-Ouertani a appelé devant moi Me Salecroix. Là encore j'ai halluciné. Cette avocate qui me pourrissait le dossier non seulement ne m'aidait pas mais en plus mentait pour garder la main dessus. Me Salecroix inventait que je lui devait de l'argent pour une convention que j'aurais signé… mais c'était faux.
Lorsque Me Salecroix s'était décidée à m'envoyer enfin des mails, c'était pour inventer que j'aurais signé une convention d'honoraires.
De cette manière j'étais coincé : les autres avocats ne prenaient pas mon dossier tant que je n'aurais pas payé ce prétendu dû inventé de toutes pièces. Et pendant ce temps, Me Salecroix continuait à bousiller ma défense, pour parvenir à ma condamnation.
Un « système » protégé par le barreau des avocats
Là encore, il faut savoir lire entre les lignes et comprendre les comportements.
Lorsqu'un avocat invente des fausses conventions d'honoraires et propose d'« en faire état auprès du bâtonnier », il est certain que cet avocat connaît par avance les réponses du bâtonnier : celui qui invente un faux document ou une fausse signature ne va pas proposer que l'on puisse étudier la véracité de ce document auprès d'une instance supérieure si celle-ci est rigoureuse de peur d'être démasqué… sauf si le faussaire sait que cette instance supérieure trempe déjà dans des magouilles. Je parle bien de comportement : celui qui commet une infraction, en général, ne demandera pas que son cas soit jugé par une instance qu'il sait impartiale.
En plus de la fausse signature de la convention, se trouve le comportement de cette avocate dans ce dossier : contacts refusés avec son client, déformation et « plombage » de sa défense, etc. Il est évident, en tout cas pour moi, qu'un tel comportement n'est possible que lorsque cette institution à laquelle on fait appel protège de tels agissements.
Dans le dossier de la spoliation de ma grand-mère, j'ai vu le comportement du barreau : on a fourré à ma grand-mère un avocat qu'elle ne demandait pas, et le barreau est venu confirmer que cet avocat avait bel et bien travaillé pour elle. Dans beaucoup de corps de métiers, police, magistrature, avocats, les dérapages sont entretenus par les organes représentatifs.
L'affaire de ma porte défoncée devant des policiers qui ne voient rien est vraisemblablement également couverte par ces barreaux, ici dans les Bouches-du-Rhône, et probablement dans le Var voisin. Il n'est pas concevable que de tels pièges, qui n'ont pas été fabriqués contre moi mais contre de nombreuses autres personnes, aient pu perdurer sans que des avocats ne se plaignent à leur hiérarchie. Sauf que cette hiérarchie a fait étouffer ces affaires.
Retour sur les Gilets jaunes
Les pages de soutien aux Gilets jaunes variaient d'une semaine à l'autre. Depuis, la page que j'avais citée avec les 3 noms que je mentionnais a été effacée. Une autre a été créée avec d'autres noms.
Celle que j'ai retrouvée mentionne Aubéri Salecroix et Julie Mulateri (la complice de Salecroix à qui je devais donner une procuration les yeux fermés) comme avocats des Gilets jaunes. Quand je vois ce qui m'arrive par rapport à la police et au parquet, avec une avocate qui d'une part plombe mon dossier et qui rajoute une couche en demandant des paiements de factures indues, alors je me dis que des Gilets jaunes qui ont fait appel à ces avocates se sont fait détruire devant les juges, avec une complicité entre procureurs de la République et faux avocats. Par « faux avocats » j'entends des avocats qui n'étaient pas là pour les défendre (de « vrais » avocats) mais qui étaient là pour réduire à néant ces pauvres personnes qui avaient osé se soulever pour défendre nos droits.
De la même manière que des policiers se déguisent en casseurs pour causer du tort à des manifestants pacifiques, des avocats faisaient semblant d'aller défendre ces gens pour en réalité les couler. Je suis triste pour eux. Nous ne pouvons pas laisser les choses ainsi.
Bonus
Maître Salecroix s'est fait créer un logo que voici :
Il n'y a que moi que ça choque, ou vous aussi vous voyez une « sale croix » dissimulée derrière ce logo ?