Les autres coupables : non-assistance à personne en danger

Dans l'affaire que je soumets (mon cas), il n'y a pas que les quelques coupables que je présente au fil des pages web (sous réserve de la confirmation ultérieure de culpabilité par un tribunal). Il y a toute une série d'autres personnes, qui, très souvent par lâcheté, laissent une tentative de crime perdurer. Ces gens-là sont coupables du délit de non-assistance à personne en danger.

Rappel du cadre légal de la non-assistance à personne en danger

>> Pour de plus amples détails, veuillez vous référer à la page « Non-assistance à personne en danger ».

La non-assistance à personne en danger est définie à l'article 223-6 du Code pénal, et notamment les deux premiers alinéas (= paragraphes) :

•     « Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.
•     Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours. »

Vous remarquerez qu'il existe dans cette loi 2 situations distinctes :

• Le premier paragraphe traite des gens qui sont en train d'être victimes d'un crime ou d'un délit (mon cas, c'est aussi le cas de personnes qui se font agresser devant des témoins).
• Le second paragraphe concerne les personnes en péril mais sans qu'il n'y ait d'infraction. C'est par exemple le cas d'une personne en train de se noyer ou d'accidentés de la route.

Le second cas est le plus fréquent. On élargit la notion de danger à celui de péril, sans aller rechercher des infractions à la loi, plus compliquées à définir par n'importe quel passant.

Pour résumer la différence entre ces deux alinéas, c'est que dans le premier cas, on peut « discuter » pour savoir s'il y a ou non une infraction (par exemple est-ce qu'une personne est en train de se faire agresser ou s'agit-il d'une dispute de couple ?) tandis que dans la seconde configuration, toujours avec un exemple, une personne ensanglantée au bord de la route ne laisse aucun doute sur l'aide dont elle a besoin.

Il y a donc moins de condamnations pour non-assistance à personne en danger pour des cas d'infractions à la loi que pour des cas de péril imminent, pour des raisons « pratiques ». Ce ne doit pas être une raison pour penser que les délits de non-assistance à une personne en train d'être victime d'un crime n'existent pas.

Les personnes que j'accuse de non-assistance

Ces personnes ont reçu un courrier de ma part, dans lequel je leur explique l'action qu'elle peuvent engager pour faire obstacle ou au moins stopper le crime qui est en cours, celui de m'envoyer en hôpital psychiatrique sur la base de faux papiers montés par les policiers et un membre de ma famille.

La députée LREM Monica Michel (Arles, Istres nord)

Cette affaire, qui a pris une tournure incroyable en 2014 avec l'affaire de ma porte défoncée devant des policiers en planque qui affirmaient qu'il ne s'était rien passé avait pour but, 4 mois après l'effacement de la vidéo-surveillance, de m'envoyer en HP.

À la manœuvre se trouvait Olivier Rabot, de la DACG. Le piège était suffisamment sophistiqué pour avoir été rodé durant plusieurs années, et avoir fait tomber d'autres innocents en prison ou en asile.

J'ai donc rencontré Oscar Damaso, l'attaché parlementaire de la députée d'Istres-nord, Monica Michel. Notre entretien s'est très bien passé. À l'issue de celui-ci, M. Damaso devait informer la députée afin d'agir, et notamment de faire libérer les autres innocents qui eux, contrairement à moi, sont tombés dans le piège.

La députée a l'étiquette du parti présidentiel, ça aurait pu bien tomber, elle était en position d'agir.

Mais il n'y a rien eu… Je préviens un homme que des innocents sont emprisonnés à la suite d'un piège, et il ne bronche pas ! Était-ce lui ou la députée qui faisaient obstacle ? J'ai donc saisi « avant tout procès » le tribunal pour que soient éclaircie la situation. [voir l'assignation]

À l'audience, l'assistant parlementaire parlera de rugbymen à qui l'on voudrait interdire d'exercer des fonctions judiciaires. C'était surréaliste. Est-ce que les « rugbymen » sont un langage codé pour définir les francs-maçons ? Je n'en sais rien. Pour ma part, je persiste à soutenir que la disparition des francs-maçons dans les cours de justice serait une bonne chose.

Pour revenir à la question que je posais, M. Damaso a admis que la députée ne ferait rien. Ils sont donc deux personnes que je poursuivrai en temps voulu pour non-assistance à personne en danger. À noter que M. Damaso était accompagné dans la salle du tribunal par le suppléant de la députée, Jérôme Santilli.

La secrétaire du notaire Me Grégoire

Certains notaires indélicats magouillent dans des affaires de successions. Nous devons garder à l'esprit que des vols ou des détournements d'héritages ne sont pas si graves que ça : ce ne sont que des délits qui ne prêtent pas à conséquence sur les personnes spoliées (tout au plus celles-ci ne bénéficieront pas d'une manne d'argent supplémentaire, et elles continueront à vivre comme avant). Ces spoliations ne répondent pas au critère d'un crime en cours, et celles et ceux qui en ont vent n'ont pas l'obligation de les dénoncer.

C'est le cas de la secrétaire du notaire, Ève Candellier, qui participait indirectement à la tentative de spoliation de ma grand-mère en exécutant les instructions du notaire.

Sauf que l'affaire a dérapé lorsque le notaire est entré en contact avec un autre avocat véreux, Me Milanini. Tous deux ont poussé l'affaire plus loin en participant, par la fourniture de fausses attestations, à me faire interner.

L'internement arbitraire (fonder un internement ou une tentative d'internement sur des documents « créés » pour l'occasion relève de l'arbitraire) est un crime. Maintenant, les conditions d'aider une personne victime d'une affaire criminelle sont réunies. Nous avons quitté le cas anodin des simples spoliations.

J'ai alors demandé l'aide de la secrétaire. Dans ma demande, j'ai très bien détaillé en quoi consistait, le cas échéant, la non-assistance à personne en danger. [voir le mail envoyé]

Elle m'a opposé une fin de non-recevoir. Je la poursuivrai en temps voulu pour le délit de non-assistance à personne en danger.

Le village de Beynes (78)

Mon affaire est composée de 2 volets : l'un, le principal, de 2014, avec le piège tendu par un département du ministère de la Justice (la DACG), et l'autre, accessoire, monté entre des policiers, un psychiatre et un membre de ma famille (ma propre sœur) pour joindre des dossiers et me faire interner « en toute discrétion » (faire croire qu'il s'agirait d'une affaire familiale et non pas d'un piège de policiers et de procureurs ripoux).

Pour pouvoir désamorcer l'internement qui me pend au nez, il me faut annuler la fausse attestation de ma sœur dans laquelle elle évoque une folie de ma part. Une fois que j'aurai ce document, qui m'est actuellement caché, je pourrai en discuter et la faire supprimer.

Ma sœur, comme les autres coupables dans ce dossier, campent sur une ligne dure en espérant que leurs agissements ne soient pas mis au grand jour. On est sur du B.A.-BA : tant que les criminels ou leurs complices ne sont pas démasqués, ils continuent.

J'ai donc pris la décision d'écrire à plusieurs personnes de sa rue ou des rues alentour pour qu'ils aillent sonner à sa porte et lui demander qu'elle fournisse ses écrits.

Sauf que les mentalités des gens sont souvent celles de la lâcheté. Voyez quelqu'un se faire agresser dans les transports en commun, plusieurs voyageurs vont s'empresser de descendre à l'arrêt suivant pour ne pas être mêlés à l'affaire.

Les agressions ne durent que quelques minutes. En revanche, je suis menacé depuis des années. J'ai donc écrit à plusieurs personnes, et celles-ci ont le temps de prendre connaissance de mon affaire et de faire pression sur ma sœur pour y mettre un terme.

Les gens sont lâches, mais ils n'en sont pas moins coupables du délit de non-assistance à personne en danger. Je porterai plainte contre elles en temps voulu.

Voici la liste des personnes à qui j'ai écrit :

Cette liste n'est pas finie.

Je table que dans une société, seulement 2 à 10 % des gens ont un esprit de justice, et sont capables de se révolter contre des crimes. Les autres, malheureusement, ne sont que des lâches ou des incompétents. Il me faudra donc écrire entre 20 et 50 courriers pour obtenir satisfaction. Je porterai plainte, là encore en temps voulu, contre la totalité des personnes qui auront sciemment refusé de m'aider lorsque je le demandais.

Voici un exemple de lettre envoyée : PDF.

La présidente du département des Bouches-du-Rhône, Martine Vassal (LR)

Parmi les personnes qui connaissent le ou les commanditaires de mon internement se trouvent un contrôleur « social » du département, M. Hatrouhou, ainsi qu'un juriste du même département, M. Périe, qui vont produire devant la juridiction administrative un faux document.

Depuis les faits, j'avais écrit à plusieurs reprises au département pour dénoncer ces manœuvres dont je faisais l'objet. Sans succès.

La question qui se posait était alors de savoir si mes courrier parvenaient réellement à la présidente du département, ou si ceux-ci étaient court-circuités par, justement, d'autres fonctionnaires malhonnêtes.

J'ai donc écrit, à l'occasion d'un recours préalable, directement au domicile de la présidente. Je précise, comme je l'indiquais dans mon courrier, que la loi demande d'écrire au président de l'institution, mais sans indiquer que ce doit être fait à l'adresse du département. Partant du principe que tout ce qui n'est pas interdit est autorisé, j'ai donc écrit à son domicile.

Réponse qui n'a pas tardé : Mme Vassal me fait appeler par une autre fonctionnaire du département, Élisabeth Bertelli. Les deux sont choquées, non pas par ce que je dénonce (des magouilles au sein du département) ni par qui m'arrive, mais par le fait que j'écrive à l'adresse de la présidente.

Les deux connaissent donc maintenant mon histoire, et ont les moyens de faire sortir d'affaire notamment en intervenant auprès de M. Hatrouhou pour qu'il donne le nom du commanditaire.

Au moment où j'écris ces lignes (le 3 novembre 2020), je ne sais pas si elles ont agit ou non. Dans la négative, je porterai plainte également contre elles, en temps voulu, pour non-assistance à personne en danger.

Le village de Colomby-Anguerny

Le colonel Tomalak, l'homme qui a donné dès 2008 les instructions au parquet d'Aix-en-Provence d'étouffer l'affaire de l'extorsion coûte que coûte, a pris sa retraite de la gendarmerie et habite dans le village de Colomby. Je l'ai retrouvé en 2014-2015, nous nous sommes téléphoné, je lui ai écrit, mais il faisait semblant de ne rien comprendre. Cet homme mentait, il connaissait très bien les directives dont il avait demandé l'exécution pour étouffer l'affaire.

Il fait partie des criminels et leurs complices, coupables dans mon affaire. Ce n'est pas auprès de lui que je dois demander de l'aide.

En revanche, c'est une des personnes susceptibles de faire cesser la tentative criminelle de mon arrestation arbitraire et mon envoi en hôpital psychiatrique. Je vais donc utiliser la même technique que pour le village de Beynes : écrire à divers voisins, pour leur raconter mon histoire afin qu'ils interviennent auprès du colonel à la retraite.

Pour l'instant je n'écris pas le nom des personnes auxquelles je m'adresse, car j'espère que parmi elles certaines parviendront à faire cesser le crime en cours.

Autres considérations diverses

La culpabilité de plusieurs « témoins »

En synthèse, un rappel :

« Témoin » n'est peut-être pas le terme exact. Il s'agit de personnes qui sont parfaitement au courant de ce qui m'arrive, qui pourraient agir pour faire cesser les atteintes à mon égard, mais qui, volontairement s'en abstiennent (par lâcheté, par peur, ou parfois par intérêt, par exemple pour protéger d'autres frères ou sœurs francs-maçons, pour une poignée d'entre eux).

La présomption d'innocence : à mettre « en pause »

L'immense majorité des cas où les gens évoquent la présomption d'innocence consiste à parler de faits passés. Il y a eu un ou plusieurs crimes et délits, et on doit déterminer si les personnes présentées comme coupables le sont effectivement, ou non.

Sauf que mon affaire est bel et bien présente, mon affaire est en train de se dérouler : ces policiers et juges cherchent surtout à me faire taire en hôpital psychiatrique, où je serai enfermé, drogué de médicaments (lisez des témoignages sur internet, c'est effroyable : des gens sont ligotés, ou enfermés sur des longues durées dans des pièces sans ouverture, et les prétendus médicaments leur font perdre les ongles, les cheveux, les dents, etc.).

Donc quand j'accuse aujourd'hui des personnes qui ont des possibilités d'intervention mais qui s'y refusent, je maintiens qu'elles sont coupables, et surtout qu'il n'y a pas de présomption d'innocence à rechercher.

Pour les « pointilleux », je rappelle la source de la présomption d'innocence, dans la déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789.

Art. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, [etc.]

Sauf que ma situation est celle d'un cas encore plus grave, je me répète, celle d'un crime en cours, et je fais appel à deux des 4 droits imprescriptibles de l'homme, le droit à la sûreté et à la résistance à l'oppression, de portée supérieure à la simple présomption d'innocence :

Art. 2. […] Les droits naturels et imprescriptibles de l'Homme […] sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.

Autrement dit, mettez « en pause » toute prétendue présomption d'innocence par rapport aux personnes que je mets nommément en cause, jusqu'à ce que je retrouve des conditions de sûreté et de vie normale en France au lieu d'être bloqué en exil.

Une fois que mes droits fondamentaux seront à nouveau rétablis, alors on reparlera de la présomption d'innocence. Mais pour l'instant, ce n'est pas d'actualité : je suis acculé à devoir mentionner les personnes ci-dessus pour m'extirper de ce système corrompu.