Combines au cœur du département avec bénédiction du Conseil d'État

En 2012, des personnes du parquet d'Aix-en-Provence avaient voulu bloquer mon avancement dans l'affaire du versement de la rançon, et m'avaient fait intimider par une policière, en me menaçant, moi victime, de prison si je continuais.

Ces policiers et procureurs outrepassaient leurs fonctions, et je n'ai pas tenu compte de leurs menaces : fin décembre 2012, je me suis rendu au parquet d'Aix en personne.

Pour me « punir », ces magistrats vont faire jouer leurs réseaux, vraisemblablement francs-maçons, et quinze jours plus tard, un contrôleur du pôle social du département des Bouches-du-Rhône, Kamal Hatrouhou, me montait un piège avec la fabrication d'une fausse convocation par lettre recommandée qui n'a jamais existé.

Une fausse enveloppe recommandée est fabriquée.par ces gens-là :

Fausse lettre recommandée

Une lettre recommandée valide, depuis des décennies, est toujours accompagnée d'un autocollant souvent collé sur la partie gauche de l'enveloppe et qui comprend un code-barres avec un chiffre, une lettre puis une série de 11 chiffres en clair. Exemple : 1A10701029118.

La lettre qui m'a été envoyée ne comporte pas ce code, mais un simple bandeau sur la partie droite de l'enveloppe où il est écrit « Recommandé ». Cette simple mention ne suffit pas.

Ensuite on remarque que la lettre est affranchie à 61 centimes, qui correspond à une simple lettre prioritaire. À l'époque le tarif d'une lettre recommandée avec accusé de réception dépassait les 4 euros.

Enfin, lorsque la lettre recommandée ne peut pas être remise, elle est conservée 15 jours au bureau de poste, le temps nécessaire pour que le destinataire aille la rechercher. Or cette lettre a été postée le 10 janvier 2013 et aurait été retournée seulement 4 jours plus tard, le 14 janvier comme l'atteste le cachet de réception du Conseil général…

Il s'agit clairement de la fabrication d'un faux recommandé.

Qui prétend réceptionner cette lettre ? Le contrôleur Kamal Hatrouhou en personne.

 

Un montage déjà expérimenté avec d'autres allocataires

Il ne faut pas croire que M. Hatrouhou, tout seul, a eu l'idée de ce montage. Ce qu'ils ont fait contre moi a été fait avec bien d'autres personnes auparavant.

Ce qi se passe, c'est que c'est toute une chaîne de différents complices dans ce piège qui va se mettre en marche. C'est regrettable à dire, mais ces gens-là opèrent de la même manière depuis des années.

La question qui se pose toutefois, et que je reprendrai en fin d'article, est :

« Les présidents ou présidentes successifs au sein du conseil général ou conseil départemental sont-ils au courant de ces magouilles ? »

 

Toute une chaîne de responsabilités

Par « chaîne de responsabilités » j'entends des responsables de différents services qui vont magouiller les uns après les autres.

Ça commence par un contrôleur du département, qui n'est pas un simple agent administratif. Il a des responsabilités, puisque c'est entre autres lui qui demande la radiation de certains allocataires, des personnes quelques fois en détresse. mais cet homme n'en a que faire tant qu'il participe à ces magouilles.

Ensuite, au sein d'une première commission, dite « équipe pluridisciplinaire », se trouve Hélène Ravignon, directrice du même pôle d'insertion d'Istres. C'est la cheffe de toutes les agences d'Istres en matière d'insertion (deux services, l'un rue du Fer-à-cheval, l'autre au CEC, rue de la Combe-aux-fées). Façon de parler, « ce n'est pas rien ». Elle m'avait reçu à une époque à laquelle je croyais que ces agissements à mon encontre provenaient d'un autre agent, avant que je ne découvre qu'il s'agissait de Kamal Hatrouhou. Je pense qu'Hélène Ravignon trempe elle aussi dans différentes combines.

 

Le lien avec la justice administrative

Les combines de certains agents du département sont en réalité qu'un maillon d'une chaîne beaucoup plus étendue, dans laquelle trempent toute une série d'intervenants, y compris des juges.

Mon affaire n'est qu'une parmi d'autres, et l'essentiel réside souvent dans des affaires de spoliations de personnes vulnérables.

Dans une lettre écrite en 2020 à la présidente du département des Bouches-du-Rhône, Martine Vassal, je m'en plaindrai, mais comme je l'écrivais aussi, nous, les simples individus, n'avons pas le droit de dénoncer ces actes tant qu'ils ne portent pas atteinte à la sécurité ou la sûreté des personnes concernées (le fameux délit de non-assistance à personne en danger).

Le mécanisme qui va m'être appliqué est le même que celui appliqué aux autres victimes :

  • réalisation d'un faux document (fausse convocation)
  • validation du faux par le tribunal administratif
  • confirmation du jugement par le Conseil d'État.

 

La chaîne de faussaires au cœur du Département

Dans cette chaîne, il faut distinguer la personne qui initie une manœuvre (auteur de l'infraction) et ceux qui la protègent et la couvrent (complicité, bien que dans certains cas, dont le mien, cette complicité va se concrétiser avec la création de nouveaux délits).

L'ordre de me couper le RSA a été donné par des gens du parquet d'Aix-en-Provence à M. Hatrouhou. Lui seul connaît les commanditaires.

En revanche, quand M. Hatrouhou va bénéficier du soutien d'autres personnes dans le département (Mme Ravignon au pôle d'Istres, mais surtout M. Périe au département juridique), ceux-ci appliqueront la consigne de « faire passer » le faux sans en connaître les raisons initiales. La seule chose que ces gens « supérieurs » savent, c'est qu'eux-mêmes en tant que membres de ce réseau quasi-mafieux toucheront de l'argent un jour ou l'autre, si ce n'est pas dans cette affaire, ça sera dans une autre.

 

Des complicités au sein de la commission de recours administratif

Lorsqu'on m'applique la sanction, je ne me doute absolument pas qu'une fausse lettre recommandée a été fabriquée à mon encontre.

Je vais exercer mon droit de recours ordinaire auprès d'une commission de recours amiable (CRA) dont la saisie est obligatoire avant un recours contentieux.

Cette commission délibère entre elle par rapport aux documents qui lui sont fournis. Ils disposent de la fausse enveloppe recommandée, qui m'est pour l'instant cachée, tandis qu'ils ont mon propre recours dans lequel je mentionne que je n'ai rien reçu. Ils vont passer en force.

Il faut toutefois préciser que ce type de commission n'est pas responsable pénalement : cette commission est composée de membres honnêtes et d'autres qui le sont moins. Sauf que ces derniers sont majoritaires et emportent la décision finale. Il suffit de quelques complicités au sein de cette commission pour sceller mon sort.

 

Un juriste du département fait usage de la fausse enveloppe

Après le refus de la commission de recours amiable, j'introduis ma demande auprès du tribunal administratif, toujours sans connaître l'existence de cette fausse lettre recommandée qui plombe mon dossier.

C'est alors qu'un des juristes du département, Gery Périe, me fait parvenir, dans ses conclusions, cette fausse copie, parce qu'il entend faire croire au tribunal administratif que c'est une vraie enveloppe.

(Le document est signé Odile Icart-Dupont, directrice juridique adjointe, mais je me doute que ce n'est pas elle qui l'a rédigé mais le nom de l'interlocuteur écrit sur le mail de contact, M. Perie.)

Lorsque je reçois cet élément, j'appelle de bonne foi cette personne : je prends la chose à la rigolade tellement le montage est grossier, et, de bonne foi, je m'attendais à ce que cet homme réalise qu'il a été trompé par les agents du pôle d'insertion d'Istres, et qu'il abandonne l'affaire en ma faveur. Je l'appelle à deux reprises.

En réalité je me trompais : cet homme avait non seulement conscience du faux document qu'il transmettrait au tribunal, mais surtout, c'est qu'il obéissait, à son tour, à des instructions pour m'écraser.

 

Un juge marseillais commence à rédiger un faux jugement

Ces gens-là sont en train de monter d'un cran supplémentaire.

Il existe plusieurs sortes de « faux » : faux documents, fausses attestations, etc. D'ailleurs, dans cette rubrique du Code pénal, c'est toute une série d'articles qui traitent du sujet : articles 441-1 et suivants.

Même dans la catégorie d'un « faux », il convient de faire la distinction d'un « faux matériel » (par exemple un faux tableau de peintre, un faux ticket de métro…) et un vrai document mais qui contient de fausses informations, On parle dans ce cas de « faux intellectuel » (par exemple une vraie carte d'identité, mais avec une fausse identité, comme dans l'affaire du vrai-faux passeport de Charles Pasqua ; ou encore un acte notarié qui fait état de titres de propriété qui n'existent pas, etc.)

La notion de « faux » implique la volonté de vouloir tromper. Les erreurs sont exclues. Il ne s'agit non pas d'une appréciation. Un juge qui doit trancher un problème a le droit de se tromper, ce n'est pas un faux. Mais ce qui s'est passé devant le tribunal administratif de Marseille n'est pas une erreur d'appréciation. C'est un passage en force d'un faux document.

La procédure administrative prévoit que lorsqu'une partie présente une pièce et que l'autre partie affirme que c'est un faux, alors a lieu ce qu'on appelle une « inscription en faux ». C'est ce que j'ai fait. Alors que le juge aurait dû surseoir à statuer en attendant un enquête pénale (le cas est prévu par l'article R.633-1 du Code de justice administrative), celui-ci est passé en force en faisant croire d'un coup que ma boîte aux lettres serait devenue introuvable.

Fausse lettre recommandée, une négliggence selon le juge

Le juge marseillais invente donc noir sur blanc dans son jugement du 7 juillet 2015 une négligence de ma part pour expliquer le refus de distribution par la Poste. Nous sommes typiquement dans la création d'un nouveau faux document (le jugement).

Je récapitule les faux documents :

  • un faux matériel, caractérisé par la fausse lettre recommandée fabriquée le 10 janvier 2013 par le contrôleur Hatrouhou ;
  • un faux intellectuel, consistant en de fausses mentions pour autoriser le département des Bouches-du-Rhône à me sanctionner financièrement, fabriqué le 7 juillet 2015 par le juge Malardier.

À l'époque, je ne savais pas qu'une cabale était lancée à mon encontre. Je pensais que les autorités judiciaires supérieures corrigeraient ça. J'ai donc déposé une requête devant le Conseil d'État.

 

Des membres du Conseil d'État viennent confirmer

Pour nous, les gens « ordinaires », nous croyons que lorsque nous avons un faux aussi flagrant que le faux recommandé, on va obtenir facilement justice. Ben non… Tous ces gens-là, ces travailleurs sociaux, ces agents administratifs, ces juges, pour ceux qui sont des voyous (donc en excluant la majorité des personnes honnêtes qui, elles, n'y voient que du feu) forment un groupe quasi-mafieux dans lequel ils se protègent réciproquement.

J'ai recouru aux services du même avocat qui m'avait défendu quelques mois plus tôt contre la tentative d'hospitalisation d'office. Il était choqué par cette histoire de faux recommandé. Ça ne pouvait pas passer tel quel devant le Conseil d'État, et il a rédigé sa requête.

Mais il y a eu un retournement : la juge a décidé d'écarter l'affaire de la procédure normale, en envoyant un signal : mon affaire ne devait pas aboutir.

Là encore, les personnes qui ne connaissent pas le fonctionnement des cours de justice à haut niveau ne peuvent se douter de ces pièges tordus qui existent. Gardez à l'esprit que plus vous montez dans la hiérarchie judiciaire, plus vous rencontrerez des gens pourris. Ce sont des gens d'apparence correcte, avec un joli vernis, mais dès que vous grattez un peu, vous découvrirez des abominations.

Le « signal » a consisté à écarter ma requête de la voie normale, en la soumettant à une « audience d'admission ».

Il convient de rappeler en quoi consiste une telle audience. Avant tout, il faut savoir que tous les recours sont soumis à un filtre d'admission, afin de ne pas saturer la cour de requêtes qui ne présentent aucun moyen de droit valable. Dès qu'un recours doit, de l'avis du président de la chambre, être écarté, se tient alors une « audience d'admission » plutôt rapide, au cours de laquelle les intervenants (rapporteur public…) doivent expliquer pourquoi écarter ce recours en particulier.

C'est ce qui s'est produit dans mon affaire : la fausse lettre recommandée n'aurait jamais dû être admise. Mais comme je me suis pourvu devant le Conseil d"État, ces hauts magistrats ont donc décidé de se concerter pour trouver un moyen d'écarter ma demande.

Qui est alors intervenu ? Marie Sirinelli en tant que maître des requêtes.

Nous avions échangé avec cette personne juste après le paiement de la rançon en 2008. Elle était détachée à l'époque auprès de la Cour européenne des droits de l'homme et c'était dans ce cadre que j'étais rentré en contact avec elle. Une affaire de kidnapping d'enfant ne s'oublie pas. Quand elle a repris le dossier avec la fausse lettre recommandée établie par Kamal Hatrouhou, elle savait qu'on était en train de monter un chantier à mon encontre.

Et elle a appuyé de son poids pour faire écarter ma requête.

Le résultat est tout aussi incroyable, voici l'arrêt rendu par le Conseil d'État :

Fausses conclusions du Conseil d'État

Ces gens-là, hauts placés dans l'institution judiciaire, continuent de se liguer contre moi, les uns après les autres, pour m'anéantir. Le « chantier » est en cours, ils ne sont qu'au milieu de leur travail…
Signataires du faux arrêt du Conseil d'État

Parmi les signataires de ce faux document, il y a la juge Pascale Fombeur, mais aussi Marie Sirinelli, qui connaissait l'histoire du versement de la rançon suite au kidnapping déclaré en 2008…

Cette même Marie Sirinelli a depuis obtenu une promotion au sein du Conseil d'État (mais sans lien avec mon affaire).

 

Retour sur le signal envoyé par les juges

Dans cette chaîne mafieuse, il faut comprendre les signaux envoyés, l'essentiel réside là : quand un premier juge écarte le recours d'un justiciable de la voie normale, il envoie le signal aux autres intervenants : « trouvez des raisons pour confirmer que le recours ne doit pas aboutir ! ». C'est tout, et c'est extrêmement efficace, jusqu'à ce que des personnes, dont moi, décident de se lever face à ces juges et cette organisation judiciaires corrompue.

Quand vous comprenez ce système, vous comprenez alors vos incohérences à tenter d'aller se plaindre plus haut. Il faut alors ouvrir les yeux et trouver d'autres moyens d'actions.

Parmi ces moyens, j'ai décidé d'écrire à l'adresse personnelle de la présidente du département, Mme Vassal. Une semaine après, une de ses employées m'appelait, choquée… Ce n'est que le début d'un retour possible à la normale.

Et tant que ces gens-là ne comprennent pas, -1- il ne faut pas hésiter à leur taper dessus (au sens figuré), et -2-, s'ils tardent à fournir leur aide ou s'ils continuent à protéger les magouilles, il faudra les citer, plus tard quand on aura eu gain de cause, pour non-assistance à personne en danger.

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