Le contrôleur social Kamal Hatrouhou

Kamal Hatrouhou est contrôleur du pôle social du département des Bouches-du-Rhône. Il intervient dans la foulée de mon passage au parquet d'Aix, lorsque je « désobéi » aux ordres du parquet d'Aix en leur apportant de nouveaux éléments dans l'affaire de la rançon versée.

Kamal Hatrouhou va alors truquer ou faire truquer entre 2013 et 2015 des documents pour me faire sortir du système d'aide, tout en tentant de me faire perdre mon propre emploi.

Cet homme ne me connaissait pas, il n'avait aucune raison d'avoir une quelconque animosité à mon encontre… sauf à répondre à des instructions des certains « frères » francs-maçons du parquet d'Aix-en-Provence.

 

Contexte

À l'été 2012, alors que je viens d'envoyer au procureur d'Aix-en-Provence de nouveaux éléments concernant la rançon versée quelques années plus tôt, le parquet me fait convoquer par une policière, Sylvie Bovo, qui a pour instructions de me menacer de prison (alors que je suis victime dans cette affaire) si je persiste à vouloir voir cette affaire résolue.

Sur le coup, cette policière a réussi à m'intimider. Mais 6 mois plus tard, fin décembre 2012, je me résous quand même à me rendre en personne dans ce parquet avec les documents que je dépose. Je vois les visages des procureurs qui reçoivent mes documents. (Ce n'est pas comme quand on envoie un courrier, et qu'on ne sait pas qui le reçoit et le fait discrètement « disparaître ».)

Autrement dit, non seulement la policière n'a pas réussi à me bloquer, mais en plus j'ai le culot de braver leur interdiction. Ce ne sont pas tous les procureurs ou substituts des procureurs qui sont des malfrats, mais une petite poignée d'entre eux seulement. Et cet homme ou cette femme, qui, dans l'ombre, avait tenté d'étouffer cette affaire, a dû cette fois s'étouffer en voyant que j'avais osé aller à son encontre.

Comme ces gens-là sont malhonnêtes, tout au moins intellectuellement, ils vont utiliser ces mêmes réseaux « tordus » pour me contraindre.

En 2012-2013, ils n'auraient pas pu m'accuser de quoi que ce soit (ce n'est que l'année suivante, en 2014, qu'ils vont commencer à me tendre leur piège). Ces procureurs voyous vont décider de faire jouer leurs réseaux : c'est là qu'entre en jeu Kamal Hatrouhou.

 

La fausse convocation

Avant l'affaire de la rançon et le blocage du regroupement familial par l'administration pour nos deux filles, j'avais ouvert deux structures, un négoce de matériels de construction au Congo et une société d'informatique en France. Bien sûr que je ne pouvais pas gérer à distance, et l'établissement congolais a périclité. Toutefois le fond demeure : j'avais du potentiel professionnellement parlant. La rançon et la faillite de mon plus gros client français ont failli me couler. J'ai quand même pu « sauver les meubles » en étant au RSA « travailleur pauvre » (le nom exact est RSA activité), et j'ai réussi à éviter un dépôt de bilan (je travaille toujours comme informaticien au sein de ma société).

 

Des sanctions cachées

Le parquetier d'Aix qui n'a pas apprécié que je vienne dans ses propres locaux va demander au contrôleur du département que des sanctions financières me soient appliquées. L'application de cette « punition » va durer des années, car, heureusement, les agents administratifs n'ont pas un pouvoir immédiat pour radier quelqu'un : il y a des étapes à respecter. D'abord une première sanction partielle, puis une seconde sanction définitive totale.

Ce qui intéresse ces gens-là n'est plus de me faire peur ou de m'intimider (puisqu'on va voir qu'ils agissent de manière cachée et me mettent devant le fait accompli de sanctions effectives), mais directement de parvenir à mon « élimination sociale ». Ça ne se passera pas comme ils l'avaient voulu, car heureusement ma famille m'est alors venue en aide, mais s'ils avaient pu faire de moi un SDF, ils l'auraient fait ! C'était ce qu'ils recherchaient dans un premier temps.

 

Une lettre recommandée trafiquée

Le Conseil général de l'époque (devenu depuis « conseil départemental ») va faire semblant de m'envoyer une convocation à un entretien obligatoire, mais comme je ne recevrai jamais cette lettre, je ne m'y rendrai pas et il me sanctionneront en me retirant une partie conséquente du RSA.

Une fausse enveloppe recommandée est fabriquée.par ces gens-là :

Fausse lettre recommandée

Pour celles ou ceux qui n'ont pas l'habitude de voir de (vraies) lettres recommandées, je détaille.

Une lettre recommandée valide, depuis des décennies, est toujours accompagnée d'un autocollant souvent collé sur la partie gauche de l'enveloppe et qui comprend un code-barres avec un chiffre, une lettre puis une série de 11 chiffres en clair. Exemple : 1A10701029118.

La lettre qui m'a été envoyée ne comporte pas ce code, mais un simple bandeau sur la partie droite de l'enveloppe où il est écrit « Recommandé ». Cette simple mention ne suffit pas.

Ensuite on remarque que la lettre est affranchie à 61 centimes, qui correspond à une simple lettre prioritaire. À l'époque le tarif d'une lettre recommandée avec accusé de réception dépassait les 4 euros.

Enfin, lorsque la lettre recommandée ne peut pas être remise, elle est conservée 15 jours au bureau de poste, le temps nécessaire pour que le destinataire aille la rechercher. Or cette lettre a été postée le 10 janvier 2013 et aurait été retournée seulement 4 jours plus tard, le 14 janvier comme l'atteste le cachet de réception du Conseil général…

Il s'agit clairement de la fabrication d'un faux recommandé.

Qui prétend réceptionner cette lettre ? Le contrôleur Kamal Hatrouhou en personne.

 

Un contrôleur du Département va m'appliquer une sanction

Cet homme est Kamal Hatrouhou. Je ne l'ai jamais rencontré ni n'ai jamais eu affaire à lui avant cette date.

Le secrétariat du Conseil général va recevoir la convocation en retour avec la mention « non distribué ». Quand un tel pli arrive, la secrétaire elle-même prend l'initiative d'appeler le destinataire du pli et de voir pourquoi il n'a pas été reçu. Mais ça n'a pas été fait.

M. Hatrouhou sait dès le 14 janvier que je n'ai pas pu recevoir la convocation pour l'entretien prévu le 29, mais il va attendre le 29 janvier pour constater que je ne suis pas venu (et pour cause !), il va demander à une sorte de conseil de discipline que je sois sanctionné et il va obtenir ma sanction qu'il va me communiquer… à cette même adresse où je ne suis plus censé habiter.

Pas de reconvocation

Concernant ce faux document, cette fausse convocation suivie d'une sanction, il y a un moment où il faut arrêter de « tourner autour du pot ».

Ouvrons les yeux : je fais clairement l'objet de mesures de rétorsion. sauf qu'à l'époque je n'en ai nullement conscience… (tout comme plein d'autres personnes à qui ça arrive).

À noter que M. Hatrouhou a dû agir au travers d'une « équipe pluridisciplinaire », en place depuis 2010, et dans laquelle, semble-t-il, il siégeait aux côté d'Hélène Ravignon, directrice du même pôle d'insertion et qui, elle aussi, me semble avoir eu un rôle douteux dans mon affaire.

 

Des complicités au sein de la commission de recours administratif

Lorsqu'on m'applique cette sanction, je ne me doute absolument pas qu'une fausse lettre recommandée a été fabriquée à mon encontre.

Je vais exercer mon droit de recours ordinaire auprès d'une commission de recours amiable (CRA) dont la saisie est obligatoire avant un recours contentieux.

Cette commission délibère entre elle par rapport aux documents qui lui sont fournis. Ils disposent de la fausse enveloppe recommandée, qui m'est pour l'instant cachée, tandis qu'ils ont mon propre recours dans lequel je mentionne que je n'ai rien reçu. Ils vont passer en force.

Il faut toutefois préciser que ce type de commission n'est pas responsable pénalement : cette commission est composée de membres honnêtes et d'autres qui le sont moins. Sauf que ces derniers sont majoritaires et emportent la décision finale. Il suffit de quelques complicités au sein de cette commission pour sceller mon sort.

 

Un juriste du département fait usage de la fausse enveloppe

Après le refus de la commission de recours amiable, j'introduis ma demande auprès du tribunal administratif, toujours sans connaître l'existence de cette fausse lettre recommandée qui plombe mon dossier.

C'est alors qu'un des juristes du département, Gery Périe, me fait parvenir, dans ses conclusions, cette fausse copie, parce qu'il entend faire croire au tribunal administratif que c'est une vraie enveloppe.

Lorsque je reçois cet élément, j'appelle de bonne foi cette personne : je prends la chose à la rigolade tellement le montage est grossier, et, de bonne foi, je m'attendais à ce que cet homme réalise qu'il a été trompé par les agents du pôle d'insertion d'Istres, et qu'il abandonne l'affaire en ma faveur. Je l'appelle à deux reprises.

En réalité je me trompais : cet homme avait non seulement conscience du faux document qu'il transmettrait au tribunal, mais surtout, c'est qu'il obéissait, à son tour, à des instructions pour m'écraser.

 

Un juge marseillais commence à rédiger un faux jugement

[Extrait de l'article détaillé : « Combines au cœur du département avec bénédiction du Conseil d'État »]

 

Ces gens-là sont en train de monter d'un cran supplémentaire.

Il existe plusieurs sortes de « faux » : faux documents, fausses attestations, etc. D'ailleurs, dans cette rubrique du Code pénal, c'est toute une série d'articles qui traitent du sujet : articles 441-1 et suivants.

Même dans la catégorie d'un « faux », il convient de faire la distinction d'un « faux matériel » (par exemple un faux tableau de peintre, un faux ticket de métro…) et un vrai document mais qui contient de fausses informations, On parle dans ce cas de « faux intellectuel » (par exemple une vraie carte d'identité, mais avec une fausse identité, comme dans l'affaire du vrai-faux passeport de Charles Pasqua ; ou encore un acte notarié qui fait état de titres de propriété qui n'existent pas, etc.)

La notion de « faux » implique la volonté de vouloir tromper. Les erreurs sont exclues. Il ne s'agit non pas d'une appréciation. Un juge qui doit trancher un problème a le droit de se tromper, ce n'est pas un faux. Mais ce qui s'est passé devant le tribunal administratif de Marseille n'est pas une erreur d'appréciation. C'est un passage en force d'un faux document.

La procédure administrative prévoit que lorsqu'une partie présente une pièce et que l'autre partie affirme que c'est un faux, alors a lieu ce qu'on appelle une « inscription en faux ». C'est ce que j'ai fait. Alors que le juge aurait dû surseoir à statuer en attendant un enquête pénale (le cas est prévu par l'article R.633-1 du Code de justice administrative), celui-ci est passé en force en faisant croire d'un coup que ma boîte aux lettres serait devenue introuvable.

Fausse lettre recommandée, une négliggence selon le juge

Le juge marseillais invente donc noir sur blanc dans son jugement du 7 juillet 2015 une négligence de ma part pour expliquer le refus de distribution par la Poste. Nous sommes typiquement dans la création d'un nouveau faux document (le jugement).

Je récapitule les faux documents :

  • un faux matériel, caractérisé par la fausse lettre recommandée fabriquée le 10 janvier 2013 par le contrôleur Hatrouhou ;
  • un faux intellectuel, consistant en de fausses mentions pour autoriser le département des Bouches-du-Rhône à me sanctionner financièrement, fabriqué le 7 juillet 2015 par le juge Malardier.

À l'époque, je ne savais pas qu'une cabale était lancée à mon encontre. Je pensais que les autorités judiciaires supérieures corrigeraient ça. J'ai donc déposé une requête devant le Conseil d'État.

 

Des membres du Conseil d'État viennent appuyer le faux jugement

[Extrait de l'article détaillé : « Combines au cœur du département avec bénédiction du Conseil d'État »]

Pour nous, les gens « ordinaires », nous croyons que lorsque nous avons un faux aussi flagrant que le faux recommandé, on va obtenir facilement justice. Ben non… Tous ces gens-là, ces travailleurs sociaux, ces agents administratifs, ces juges, pour ceux qui sont des voyous (donc en excluant la majorité des personnes honnêtes qui, elles, n'y voient que du feu) forment un groupe quasi-mafieux dans lequel ils se protègent réciproquement.

J'ai recouru aux services du même avocat qui m'avait défendu quelques mois plus tôt contre la tentative d'hospitalisation d'office. Il était choqué par cette histoire de faux recommandé. Ça ne pouvait pas passer tel quel devant le Conseil d'État, et il a rédigé sa requête.

Mais il y a eu un retournement : la juge a décidé d'écarter l'affaire de la procédure normale, en envoyant un signal : mon affaire ne devait pas aboutir.

Là encore, les personnes qui ne connaissent pas le fonctionnement des cours de justice à haut niveau ne peuvent se douter de ces pièges tordus qui existent. Gardez à l'esprit que plus vous montez dans la hiérarchie judiciaire, plus vous rencontrerez des gens pourris. Ce sont des gens d'apparence correcte, avec un joli vernis, mais dès que vous grattez un peu, vous découvrirez des abominations.

Le « signal » a consisté à écarter ma requête de la voie normale, en la soumettant à une « audience d'admission ».

Il convient de rappeler en quoi consiste une telle audience. Avant tout, il faut savoir que tous les recours sont soumis à un filtre d'admission, afin de ne pas saturer la cour de requêtes qui ne présentent aucun moyen de droit valable. Dès qu'un recours doit, de l'avis du président de la chambre, être écarté, se tient alors une « audience d'admission » plutôt rapide, au cours de laquelle les intervenants (rapporteur public…) doivent expliquer pourquoi écarter ce recours en particulier.

C'est ce qui s'est produit dans mon affaire : la fausse lettre recommandée n'aurait jamais dû être admise. Mais comme je me suis pourvu devant le Conseil d"État, ces hauts magistrats ont donc décidé de se concerter pour trouver un moyen d'écarter ma demande.

Qui est alors intervenu ? Marie Sirinelli en tant que maître des requêtes.

Nous avions échangé avec cette personne juste après le paiement de la rançon en 2008. Elle était détachée à l'époque auprès de la Cour européenne des droits de l'homme et c'était dans ce cadre que j'étais rentré en contact avec elle. Une affaire de kidnapping d'enfant ne s'oublie pas. Quand elle a repris le dossier avec la fausse lettre recommandée établie par Kamal Hatrouhou, elle savait qu'on était en train de monter un chantier à mon encontre.

Et elle a appuyé de son poids pour faire écarter ma requête.

Le résultat est tout aussi incroyable, voici l'arrêt rendu par le Conseil d'État :

Fausses conclusions du Conseil d'État

Ces gens-là, hauts placés dans l'institution judiciaire, continuent de se liguer contre moi, les uns après les autres, pour m'anéantir. Le « chantier » est en cours, ils ne sont qu'au milieu de leur travail…

 

La seconde sanction : encore un autre faux document

M'appliquer une seule sanction temporaire ne suffit pas à Kamal Hatrouhou et son donneur d'ordres. Ce qu'ils vont rechercher, c'est mon anéantissement financier : me couper toutes les aides, me priver de mon emploi d'informaticien (je suis à mon compte même si je vivote) et me faire pointer au chômage sans aucune aide. Faire de moi un SDF, tout simplement.

(Après, les autres membres du réseau, dirigés par le parquet d'Aix-en-Provence prendront le relai pour me faire interner. C'est beaucoup plus facile de s'en prendre à un SDF, que personne ne viendra plus aider.)

Ce même Kamal Hatrouhou va poursuivre en 2015 où il va faire croire que j'ai signé un document dans lequel je m'engageais à arrêter l'activité de ma société de programmation informatique… pour aller pointer au Pôle emploi. C'était là encore un deuxième faux document.

Ces opérations se sont déroulées juste avant le verdict frauduleux du Conseil d'État (comme quoi, le Conseil d'État était bien là pour « valider » les manœuvres contre moi).

En octobre 2014, avec ma conseillère du pôle activité, nous convenons de démarches que je dois entreprendre. Je signe alors un contrat d'engagement réciproque.

En décembre 2014, M. Hatrouhou intervient à nouveau, accompagné cette fois d'une femme que je ne connais pas. C'est alors qu'il va me donner l'ordre d'arrêter mon activité et de pointer au Pôle emploi comme chômeur, demandeur de travail sur des chantiers. Je refuse ses exigences : je travaille dans l'informatique, un domaine plus porteur qu'être ouvrier dans la construction,

C'est alors qu'il va faire croire que j'ai signé son papier. Le faux est encore grossier, je m'en plains par écrit auprès du Département :

Pas ma signature sur le contrat

Le département des Bouches-du-Rhône ne répondra jamais à ma lettre recommandée. Bien au contraire, ils me mettront devant le fait accompli : ils me sanctionneront d'un retrait définitif du RSA. Je vais alors vivoter durant deux à trois ans, aidé par ma famille qui me soutient toujours.

 

Pour aller plus loin…

Kamal Hatrouhou opérait lorsque le Conseil général était aux mains du socialiste Jean-Noël Guérini puis a continué sous l'UMP-Les Républicains Martine Vassal. Cet homme est protégé, quand on voit le nombre de faux documents qu'il fait rien que dans mon affaire, je reste certain que mon cas est loin d'être unique et que d'autres allocataires ont été victimes de ses agissements.

Je suis tombé sur la vidéo d'une autre personne victime du système judiciaire et de débordements de certaines personnes impliquées dans ce système. Nos affaires n'ont rien en commun, si ce n'est de trouver de l'inspiration pour aboutir. Cet homme est Richard Armenante. Dans un vidéo, il indique que les personnalités politiques se font dépasser par l'administration.

Fichier vidéo

[Lien vers la vidéo d'origine sur Youtube]

J'ai aussitôt fait un parallèle avec mon affaire : quand j'écris un courrier recommandé à la présidente du département, et si j'y dénonce les agissements de certains fonctionnaires, il est évident que ce courrier va disparaître en cours de route.

Alors j'ai décidé d'écrire la lettre recommandée directement au domicile personnel de la présidente. Mme Vassal m'a fait rappeler par une fonctionnaire du département. Elle a été beaucoup plus surprise que j'obtiene son adresse plutôt que de la tentative d'internement arbitraire dont je fais l'objet, ainsi que des pratiques qui ont lieu au sein des services dont elle est responsable. Ça, ce n'est pas très bon signe, car en plus de la non-assistance à personne en danger (dans le sens de l'alinéa premier de l'article pénal) il pourrait y avoir de la part de Mme Vassal une complicité de sa part.

Cet homme, Kamal Hatrouhou, connaît le commanditaire des actions à mon encontre. Sauf qu'il le protège et permet au crime, celui de me faire enfermer arbitrairement dans un hôpital psychiatrique, d'être poursuivi.

Quelle est la position de la présidente actuelle du département, Mme Vassal ? Agir et stopper ces exactions à mon encontre, ou continuer de fermer les yeux et « noyer le poisson » avec des polémiques qui n'auraient pas lieu d'être ?