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Le juge Ladreyt est intervenu suite à une recommandation de la CNIL qui me suggérait de faire corriger de fausses mentions sur des fichiers administratifs auprès de la juridiction administrative.
Le juge Ladreyt et la juge Lefèbvre-Ibanez seront deux magistrats qui, entre 2017 et 2018, vont établir de faux jugements faisant croire que j'ai subi une expertise psychiatrique et que j'ai été hospitalisé d'office. Tout ceci est inventé. Ces deux juges pourtant ne se connaissent pas, l'un est juge administratif à Paris, l'autre juge civil dans les Bouches-du-Rhône.
Un faux intellectuel
En mai 2017, le juge Jean-Pierre Ladreyt a établi une vraie ordonnance du Tribunal administratif de Paris, mais avec une fausse mention, celle selon laquelle j'aurais subi une expertise psychiatrique.
On parle de « faux intellectuel ».
À l'origine, j'avais demandé devant le tribunal une correction des mentions selon lesquelles j'aurais subi une expertise psychiatrique. Ma demande faisait suite à une saisie de la CNIL.
Le juge n'a pas permis que ma requête soit étudiée, et il l'a rejetée d'entrée.
Il ne s'agit pas d'un refus de juger ni d'une erreur de jugement.
Il s'agit d'une fausse mention, celle faisant croire que j'avais déjà subi une expertise psychiatrique (et de là, le rejet).
Cette fausse mention dans un vrai document, une ordonnance, constitue un faux intellectuel. C'est l'élément matériel.
L'élément moral est constitué par la volonté d'établir une mention de faits susceptibles de me porter ultérieurement préjudice : le juge écrit dans une ordonnance que j'ai fait l'objet d'une expertise psychiatrique, puis transmet ce document au ministère de l'Intérieur dans ses « attendus » (= le dernier paragraphe d'un jugement ou d'une ordonnance, c'est ce qui compte).
Lorsqu'un justiciable, moi-même en l'espèce, demande à un juge qu'une mention erronée soit corrigée, et que ce juge affirme à tort que le justiciable a subi un examen psychiatrique, sans même écouter ce que la partie adverse, le ministère de l'Intérieur en l'occurrence, alors il ne s'agit pas d'une erreur mais d'une volonté. C'est l'élément moral.
Le juge Jean-Pierre Ladreyt, en posant de faux faits dans une ordonnance, tombe dans le cadre des dispositions de l'article 441-4, 2e alinéa : le faux est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique, et dans le cadre de ses fonctions.
Recherche d'une éventuelle complicité
Le juge Ladreyt ne me connaissait pas, et il n'y avait aucune raison pour que de lui-même, il commette à mon encontre un crime, risquant non seulement sa carrière, mais également le passage devant une cour d'assises avec 15 ans de réclusion à la clé.
La recherche d'une éventuelle personne qui lui aurait donné l'instruction de commettre un faux se pose. On parle alors de « complicité par instructions ».