Je suis toujours en danger de mort dans cette affaire criminelle d'État. |
Non, nous n'allons pas parler ici de Bernard-Henri Lévy ou d'autres personnalités qui apparaissent à la télévision ou sur d'autres médias.
Un « faux intellectuel » se situe, en matière de droit pénal, à l'opposé d'un « faux matériel » : ce second terme est le plus connu, il consiste à fabriquer, faussement, quelque chose qui a l'apparence d'être vrai, tandis que le premier est un vrai document, dans lequel on porte des mentions intentionnellement erronées, en vue de tromper.
Exemples de faux
| Faux intellectuel | Faux matériel | |
|---|---|---|
| Un faux tableau de peintre | X | |
| Un vrai contrat de travail pour couvrir un emploi fictif | X | |
| Un contrat de travail modifié pour obtenir un prêt bancaire | X | |
| Une carte d'identité trafiquée | X | |
| Une imitation de signature | X | |
| Un « vrai-faux passeport » (affaire Pasqua, vrai passeport mais avec un faux nom) | X | |
| Altération de faits dans un procès verbal de police | X |
À noter que pour qu'il y ait un faux il doit obligatoirement y avoir une intention de le produire, ce qui exclut tous les cas de simples erreurs.
La répression des faux
Au-delà de l'expression populaire « faux et usage de faux », le droit français a pris soin, au fil des jurisprudences, de détailler le caractère des faux.
L'article 441-1 du Code pénal définit ce qui constitue un faux. Les articles suivants, de 441- à 441-8 précisent la notion de faux.
Tous les faux constituent un délit, c'est-à-dire qu'ils sont jugés par un tribunal correctionnel, à l'exception des faux commis dans les écritures publiques et par des personnes dépositaires de l'autorité publique (article 441-4, 2e alinéa), qui élèvent l'infraction au rang de crime, avec une jugement devant une cour d'assises.