Recours devant la Cour européenne des droits de l'homme

Alors que je faisais l'objet d'une tentative d'internement arbitraire, j'ai fui la France et j'ai déposé une requête devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à Strasbourg.

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Requête dans l'urgence : « article 39 »

Habituellement, la Cour européenne ne peut être saisie qu'en cas d'« épuisement des voies de recours interne », c'est-à-dire quand on a tout tenté dans le pays. Dans la pratique, ça veut dire 10 ou 15 ans de procédures en France (les miennes sont bloquées par des magistrats français, donc ça pourrait durer 20 ou 25 ans...), et ensuite on ajoute 5 à 10 ans devant la juridiction européenne. « On n'est pas sorti de l'auberge… ».

 

Conscient de la difficulté de certains cas qui peuvent devenir irréversible, la CEDH a introduit ce qui est appelé l'« article 39 du Règlement », qui peut avoir des traits communs avec nos référés classiques (des procédures d'urgence pour éviter des situations irréversibles).

 

J'ai donc déposé une requête selon cet article 39.

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Remarque :

Je pense que cette Cour européenne, la CEDH, est relative bonne en soi.

Cette institution découle du Conseil de l'Europe, auquel adhèrent 45 ou 50 pays européens. Elle ne doit surtout pas être confondue avec une autre cour de justice, appelée CJUE (Cour de justice de l'Union européenne), qui elle dépend de l'Union européenne, et qui est une institution beaucoup plus discutable (à cause d'un manque de transparence et de démocratie, qui est attaquée par certaines personnes qui demandent un « Frexit » à l'instar du Brexit). Une femme politique française avait évoquée que la France puisse sortir de la CEDH, mais je crois qu'il s'agit d'une confusion de la part de cette politicienne, qui confondait la CEDH et la CJUE.

 

Toutefois cette Cour EDH présente des imperfections. La première est le principe de nomination des juges qui y siègent. Chaque pays envoie ses propres juges. Normalement ils sont censés être intègres. le problème se situe dans des organisations parallèles auxquels ils peuvent appartenir. Je pense, et je cite, clairement la franc-maçonnerie. ce n'est peut-être pas leur unique défaut.

 

Dans d'autres affaires, certains juges semblent avoir protégé des personnes en lien avec des réseaux francs-maçons. Je pense à la protection dont a bénéficié durant des années le docteur allemand Krombach. La France a d'ailleurs été condamnée dans cette affaire. Bien entendu, à notre niveau, nous ne faisons qu'émettre des suppositions par rapport à des liaisons avec la franc-maçonnerie. Peut-être qu'en réalité les raisons sont différentes.

 

Doutes par rapport à la CEDH

Je n'étais pas très optimiste quant à trouver de l'aide auprès de la CEDH. Je l'ai essentiellement pour ne pas que, plus tard, on me reproche de ne pas avoir saisie la juridiction européenne.

 

Ainsi, dans ma requête, à la page 3 de mon introduction :

je ne voudrais pas que l’on me reproche par la suite de ne pas vous avoir soumis de requête de protection au titre de l’article 39. D’où ma présente demande

 

J'ai également envoyé un exemplaire de mon livre Thriller autobiographique en version papier, de plus de 500 pages. Recevoir un colis n'était peut-être pas si fréquent que ça.

 

Réponse de la Cour EDH

L'« article 39 » est réservé aux personnes qui risquent la mort ou la torture. En considérant que je ne risque arbitrairement qu'une peine de prison ou l'hôpital psychiatrique, le greffe a estimé qu'il n'y avait pas lieu d'enregistrer ma requête. C'est moyennement rassurant…